Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « LES RAILS DE LA CANNE A SUCRE ».

L’association a pour but :

• de regrouper et de transporter les personnes intéressées par les moyens de transport ferroviaire et leur évolution ;

• de sauvegarder, restaurer et entretenir du matériel ferroviaire présentant un intérêt historique ou technique ;

• de favoriser la connaissance et la réhabilitation du patrimoine industriel et historique de la Martinique ;

• de participer au développement du tourisme et de promouvoir le mouvement de préservation ferroviaire, branche particulière de l’archéologie industrielle, tant auprès des spécialistes que du grand public.

Son siège social est fixé à l’usine des Rhums Martiniquais Saint-James à Sainte-Marie. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

La durée de l'association est illimitée

Pour réaliser ses buts, l’association pourra mettre en œuvre directement ou indirectement tout moyen qu’elle jugera bon et notamment :

• Organiser toutes réunions et manifestations à caractère périodique, saisonnier ou épisodique, destinés à mieux faire connaître l’association et ses buts ;
• Organiser des chantiers de bénévoles pour la remise en état du matériel sauvegardé par elle et sa présentation au public ;
• Créer une ligne de chemin de fer pour y faire circuler le matériel préservé

L’association se compose de :

• Membres d’honneur : personnes physiques ou morales nommées par l’Assemblée Générale, pour services rendus à l’association ou pour avoir œuvré significativement à des buts semblables à ceux de l’association ;
• Membres bienfaiteurs et sympathisants : personnes physiques ou morales apportant leur appui matériel ou moral à l’association ;
• Membres actifs : personnes physiques participant d’une manière effective et assidue aux activités de l’association.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Compte tenu des activités de l’association, de l’utilisation d’outillage professionnel, d’un matériel de transport lourd et véhiculant du public, une certaine discipline sera exigée de la part des membres ; un règlement intérieur fixera les consignes de sécurités.

La qualité de membre se perd par :

• le non-paiement de la cotisation ;
• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée un (1) mois à l’avance à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations de ses membres ; Le montant des cotisations annuelles est fixé (ou reconduit implicitement) chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du trésorier ratifiée par le Conseil d’Administration. La cotisation est exigible au 1er janvier ;
• des subventions de l’Europe, de l’État, du Département et des communes ;
• des dons en espèces, en nature, en matériel ;
• des recettes réalisées par la visite publique des collections de l’association, ainsi que par l’exploitation de la ligne de chemin de fer touristique ;
• de tout autre produit autorisé par la loi.

L’association est dirigée par un conseil de douze (12) membres, élus parmi les actifs, pour trois (3) années par l’Assemblée Générale. Les candidatures doivent être adressées au Président au moins quatre (4) semaines avant la date de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de cinq (5) membres :

• un (e) Président (e) ;
• un (e) vice-Président (e) ;
• un (e) deuxième Vice-Président (e) ;
• un (e) secrétaire et s’il y a lieu, un (e) secrétaire-adjoint (e) ;
• un (e) trésorier (e), et s’il y a lieu, un (e) trésorier (e) adjoint (e).

Le conseil étant renouvelé par tiers tous les ans, les membres sortant la première année et la seconde année sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoire au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trimestres sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil est habilité à ouvrir un compte bancaire, postal ou d’épargne. Il est également habilité à engager du personnel salarié pour assurer le fonctionnement de l’association sous son contrôle, et à déterminer le montant des rémunérations de ce personnel.

Le montant maximum d’engagement de dépenses est fixé comme suit :

• jusqu’à 525 € par le Président ;
• de 1 525 € à 12 542 € par le bureau ;
• au-delà de 15 245 € par le Conseil d’Administration.

Ces limites sont susceptibles d’être révisées en fonction de l’évolution financière de l’association.

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient
affiliés ; elle se réunit une (1) fois par an.

Quatre (4) semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont valables si le quart au moins des membres sont présents, représentés par pouvoir, ou bien votes par correspondance.

Faute de ce quorum, l’assemblée délibère valablement, une heure plus tard, quel que soit le nombre de membres présents représentés ou votant par correspondance.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un (1) des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 14 et qui délibérera dans les mêmes conditions.

L’association ayant pour acquérir tout bien meuble et immeuble nécessaire à ses activités et tout matériel ferroviaire aux fins de préservation ces biens et matériels deviennent incessibles et inaliénables sauf en cas de dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents en Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Date de la modification : AG extraordinaire à Sainte-Marie le samedi 6 octobre 2007.
Siège social : Rhums Martiniquais Saint-James
BP 37 – 97230 SAINTE MARIE

05.96. 63.31.08

06.96.86.99.09